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Adoptée par la 47^e Assemblée générale Bali (Indonésie), septembre 1995 et
révisée par la 57^e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006,
la 66^e Assemblée Générale, Moscou, Russie, octobre 2015
et la 77è³¾±ð Assemblée générale de l’AMM, Rotterdam, Pays-Bas, octobre 2026

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Pour atteindre le plus haut niveau de santé, la santé mentale et le bien-être doivent être valorisés, financés et soutenus au même titre que la santé physique. Le bien-être est défini ici comme une combinaison complexe de facteurs liés à la santé physique, mentale, émotionnelle et sociale d’une personne. Plus d’un milliard de personnes souffrent d’une maladie mentale, ce qui en fait l’un des principaux facteurs contribuant à la charge mondiale de morbidité.

Les troubles anxieux et dépressifs restent les plus répandus et leur prévalence continue d’augmenter. Chaque année, plus de 700.000 personnes meurent des suites d’un suicide1[1]. La santé mentale et le bien-être devraient être considérés comme une priorité de santé publique et un impératif des droits humains, ce qui doit se traduire par une égalité de financement, d’accès et de résultat.

L’adoption en 2006 de la a constitué une avancée majeure vers l’égalité pour tous. Il vise à promouvoir, protéger et renforcer les droits fondamentaux et la dignité de toutes les personnes handicapées, y compris celles souffrant de troubles mentaux. Dès 1966, le reconnaissait le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.

L’identification de la santé mentale et du bien-être comme priorités pour la mise en Å“uvre accélérée du 13^è³¾±ð programme général de travail (PGT13) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) marque une avancée majeure vers la parité en matière de santé mentale[2]. L’OMS met en garde contre le fait qu’à l’échelle mondiale, plus d’un milliard de personnes sont touchées par des troubles mentaux et que l’évolution de certains facteurs sociaux et environnementaux, tels que la pauvreté, la violence, les inégalités et la précarité environnementale, peut accroître le risque de développer ces troubles. La consommation de substances psychoactives peut également contribuer à leur apparition ou aggraver leur évolution. La prise en compte de la santé mentale et du bien-être dans la couverture sanitaire universelle est désormais considérée comme une nécessité absolue.

Dans un appel à l’action, l’OMS et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) Ìýimaginent un monde dans lequel chacun peut mener une vie saine et avoir accès à des services de santé mentale abordables et de haute qualité, fondés sur un paradigme de santé mentale axé sur les droits et centré sur chaque personne ; et dans lequel les personnes atteintes de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux peuvent pleinement contribuer à leur propre rétablissement et participer à tous les aspects de la vie. En 2023 une a été élaborée afin d’aider les pays à adopter, modifier ou mettre en Å“uvre une législation relative à la santé mentale et au bien-être. Plus précisément, le guide encourage l’intégration de la santé mentale dans la législation générale plutôt que l’adoption de lois spécifiques à ce domaine. Lorsqu’une loi distincte existe déjà, les pays devraient la revisiter afin d’éviter toute réglementation parallèle ou distincte et de garantir la protection des droits des patients ainsi que la lutte contre la discrimination.

Cette prise de position adopte une vision plus large, qui dépasse le paradigme biomédical du diagnostic, de la médication et de la réduction des symptômes, et tient compte des responsabilités éthiques fondamentales et des déterminants sociaux plus larges, notamment des environnements sociaux, économiques et physiques auxquels les personnes sont exposées. Les déterminants sociaux structurels, notamment la pauvreté, le sans-abrisme, la discrimination, le chômage, les inégalités, l’accès insuffisant à l’éducation et aux soins de santé, ainsi que les démêlés avec la justice pénale, augmentent considérablement le risque de troubles de santé mentale. Les facteurs environnementaux et liés au parcours de vie, notamment les conflits violents, les déplacements forcés, les traumatismes subis pendant la petite enfance et les violations des droits humains, contribuent de manière substantielle aux problè³¾±ðs de santé mentale à l’échelle mondiale. Les conséquences des guerres et des conflits armés sur la santé mentale, ainsi que les déplacements forcés qui en résultent, se font sentir dans de nombreuses régions du monde. Elles se traduisent notamment par des troubles mentaux tels que l’anxiété, la dépression, le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), les troubles de l’adaptation, la psychose et la dépendance aux substances. Les civils, en particulier celles et ceux qui ont vécu des événements mettant leur vie en danger, sont exposés au risque de développer un SSPT. Les espaces numériques qui favorisent la comparaison sociale, diffusent des contenus dangereux ou renforcent l’isolement social contribuent également aux problè³¾±ðs de santé mentale à l’échelle mondiale.

Par conséquent, un paradigme adéquat devrait également prévoir des approches axées sur les traumatismes, orientées vers le rétablissement et ancrées dans la communauté, et s’attaquer aux déterminants sociaux par le biais d’une collaboration intersectorielle.

Les personnes atteintes de troubles mentaux graves et chroniques présentent souvent des besoins importants, en raison de leur vulnérabilité et de leur exposition à la discrimination. Elles cumulent souvent d’autres comorbidités. Elles ont les mêmes droits que tout autre patient en matière de soins de santé, y compris un accès égal à des services préventifs et à des interventions thérapeutiques visant à promouvoir leur santé et à traiter des affections non psychiatriques, ainsi qu’aux services d’imagerie médicale, vu la nature organique de certains troubles. L’expansion rapide des outils numériques de santé mentale, de la télépsychiatrie et des systè³¾±ðs d’aide à la décision basés sur l’IA, s’accompagne certes de certains avantages, mais elle introduit de nouveaux risques éthiques liés à la vie privée, à l’autonomie, aux biais algorithmiques et à la responsabilité clinique. Un consentement éclairé valide, la minimisation des données et des garanties contre toute utilisation secondaire discriminatoire sont essentiels.

Le développement et le déploiement d’algorithmes commerciaux destinés à exploiter, à des fins lucratives, les vulnérabilités psychiatriques ou les états émotionnels devraient être interdits, tandis que des réglementations strictes devraient être mises en place pour empêcher l’utilisation secondaire non autorisée ou la monétisation des données relatives à la santé mentale par des plateformes numériques tierces.

Les professionnels de santé ont les mêmes obligations éthiques envers tous les patients, y compris celles et ceux atteint.e.s de troubles mentaux, pour qui certaines obligations éthiques revêtent un poids et une importance particuliers.

La première obligation du médecin est de veiller à la santé et au bien-être du patient. Dans les cas où il existe un risque imminent et grave de préjudice important pour le patient ou pour autrui, une divulgation d’informations confidentielles sans le consentement du patient peut s’avérer nécessaire pour respecter une obligation éthique importante et prépondérante, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été épuisées et conformément au Code international d’éthique médicale.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale encourage toutes les associations médicales, les gouvernements, les décideurs politiques et autres parties prenantes, ainsi que les médecins et autres professionnels de santé à :Ìý

Respecter les obligations éthiques envers les patients atteints de troubles mentaux

1. Il convient d’accorder une attention particulière à l’évaluation de la capacité de décision, au recours à des mécanismes de consentement adaptés et à la protection contre toute influence indue.

2. Les médecins doivent veiller à ce que le traitement des patients soit conforme aux principes du Code international d’éthique médicale et à la Déclaration de Lisbonne de l’AMM.

3. Lorsqu’ils mènent des recherches impliquant des patients atteints de troubles mentaux, les médecins sont tenus de respecter les principes de la Déclaration d’Helsinki. Les patients atteints de troubles mentaux doivent être associés de manière significative à la conception, à la supervision et à la diffusion des résultats de la recherche, conformément aux dispositions des « Lignes directrices éthiques internationales du CIOMS pour la recherche en santé impliquant des êtres humains ».

4. La collecte, le stockage et l’utilisation des données de santé des patients atteints de troubles mentaux doivent respecter les principes de la Déclaration de Taipei.

Accorder à la santé mentale la même priorité qu’à la santé physiqueÌý;

5. considérer la santé mentale et le bien-être comme des facteurs essentiels pour atteindre le plus haut niveau de santé possible ;

6. veiller à ce que la santé mentale soit intégrée dans toutes les stratégies et politiques de santé publique ;

7. veiller à ce que les patients atteints de maladie mentale bénéficient d’un accès égal à l’ensemble des soins de santé physique, y compris le dépistage, le diagnostic, l’orientation vers des spécialistes et le traitement, et à ce que les évaluations cliniques ne soient pas faussées par un « effet d’occultation diagnostique » ;Ìý

8. veiller au respect du secret médical, car celui-ci constitue une garantie fondamentale des droits des patients et un élément essentiel de la relation de confiance entre les médecins et leurs patients.Ìý

Intégrer la santé mentale dans la couverture sanitaire universelle

9. rendre accessibles à tous et à toutes des services de santé mentale de haute qualité et abordables ;

10. fournir des soins fondés sur les droits, centrés sur le patient et favorisant l’autonomie des personnes pendant leur rétablissement, notamment par un accès au soutien par les pairs, à des interventions psychosociales et à la prise de décision partagée ;

11. plaider en faveur d’un financement adéquat, du renforcement des capacités et de la préservation des budgets consacrés à la santé mentale contre toute réaffectation.Ìý

Aborder les déterminants sociaux de la santé mentaleÌý

12. encourager les gouvernements à traiter les déterminants sociaux et économiques des troubles mentaux, tels qu’un logement décent, des emplois de qualité et un environnement favorable ;

13. reconnaître et réagir aux répercussions de la guerre et des conflits violents, des déplacements de population, des changements environnementaux et d’autres crises mondiales sur la santé mentale ;

14. encourager la mise en place de périodes de formation réservées à l’intention du personnel de santé afin qu’il puisse identifier ces obstacles sociaux et les surmonter efficacement ;

15. Å“uvrer au renforcement de l’autonomie des patients par la mise en Å“uvre de mesures susceptibles de renforcer leur capacité à prendre des décisions ;

16. exhorter les gouvernements et les décideurs politiques à mettre en place des cadres législatifs solides, fondés sur des données probantes, ainsi que des mesures de protection réglementaires – à l’instar des modèles internationaux émergents – afin de gérer et de restreindre l’accès des jeunes aux plateformes numériques nocives et aux algorithmes des réseaux sociaux, remplissant ainsi une obligation de santé publique et une obligation de l’État de protéger les esprits en développement contre l’exploitation numérique et les risques systémiques pour la santé mentale.Ìý

Passer d’un modèle biomédical étroit à une approche holistique des soinsÌý

17. mettre en place des programmes d’intervention précoce, notamment en milieu scolaire, afin de lutter contre l’augmentation des troubles de santé mentale chez les jeunes ;

18. toute mesure impliquant une prise en charge sans consentement doit répondre à un impératif strictement nécessaire et être proportionnée à la situation de la personne concernée. Elle ne peut être mise en Å“uvre que pour une durée limitée, sous le contrôle d’un juge et sous réserve d’une réévaluation médicale régulière ;

19. se prémunir contre les risques liés à la surmédicalisation : être attentif aux effets secondaires des médicaments, au surtraitement et aux interventions susceptibles d’aggraver la santé mentale ; veiller à ce que l’intervention précoce repose sur des données scientifiques et ne pathologise pas une détresse normale.

Protéger et promouvoir les droits humains dans le cadre des soins de santé mentale

20. harmoniser les lois nationales en matière de santé mentale avec les Orientations de l’OMS et du HCDH ;

21. intégrer des dispositions relatives à la santé mentale et au bien-être dans la législation générale plutôt que de s’appuyer uniquement sur des lois spécifiques à la santé mentale ;

22. respecter le droit des patients à prendre des décisions concernant leurs propres soins, y compris le droit de refuser un traitement ;

23. pour les enfants et les adolescents, s’assurer que les procédures de consentement sont adaptées à leur stade de développement : solliciter l’assentiment du jeune, accorder l’importance qui convient à son point de vue en fonction de son âge et de sa maturité, et – lorsque le consentement des parents ou du tuteur est légalement requis – les impliquer tout en préservant dans la mesure du possible la confidentialité du jeune, compte tenu des exigences de sécurité et des obligations légales ; évaluer la capacité de décision au cas par cas et ne pas conclure à une incapacité sur la seule base de l’âge, d’un diagnostic ou d’un handicap ;

24. réduire activement le recours aux pratiques non consensuelles et coercitives, telles que l’hospitalisation d’office et les moyens de contention mécaniques, en veillant à ce qu’elles ne soient utilisées qu’en dernier recours, dans le cadre d’un contrôle strict, limité dans le temps et indépendant, exercé par des instances chargées de la protection des droits de l’homme et par des instances judiciaires ;

25. Capacité juridique – Les patients atteints de troubles mentaux ont le droit d’exercer leur capacité juridique au même titre que les autres ; mettre à disposition des dispositifs d’accompagnement à la prise de décision, notamment sous la forme de directives anticipées et de l’intervention d’une personne de confiance lorsque le patient le souhaite, et veiller à ce que tout recours à la prise de décision par un tiers reste exceptionnel, proportionné, limité dans le temps et soumis à un contrôle indépendant ;

26. partout où la législation nationale autorise le traitement sans consentement ou l’hospitalisation d’office, veiller à ce que ces mesures soient soumises à des garanties procédurales et matérielles strictes, notamment l’obligation de recourir à la solution la moins restrictive, un contrôle juridictionnel indépendant, le droit à une représentation juridique et un réexamen régulier, et veiller à ce que des alternatives de prise de décision accompagnée soient mises en place et encouragées. L’AMM s’oppose au recours au traitement sans consentement comme réponse par défaut aux troubles de santé mentale et appelle à une réduction progressive des pratiques coercitives ;

27. lorsque la capacité de décision d’un patient est altérée, faire appel à des décideurs accompagnés ou de substitution qui agissent dans l’intérêt supérieur du patient et respectent ses propres valeurs et préférences ;

28. promouvoir la reconnaissance et le recours aux directives anticipées en psychiatrie, qui permettent aux personnes d’exprimer leurs préférences de traitement avant une éventuelle perte de capacité de décision, et mettre en place des cadres de prise de décision accompagnée comme alternative au jugement de substitution ; n’avoir recours au traitement non volontaire que lorsqu’il est légalement autorisé, justifié sur le plan éthique et mis en œuvre selon l’approche la moins restrictive possible ;

29. traiter les situations de fin de vie présentant des complexités d’ordre éthique avec toute la diligence requise et conformément à la législation en vigueur et aux recommandations professionnelles ;

30. protéger les médecins et les professionnels de santé contre toute sanction juridique, toute criminalisation ou toute ingérence politique lorsqu’ils dispensent des soins de santé mentale fondés sur des données probantes, empreints de compassion et respectueux de l’éthique à des populations historiquement marginalisées, notamment aux personnes de diverses identités de genre et aux personnes LGBTQ+ ;

31. Limites professionnelles : respecter les limites professionnelles et éviter les relations à double titre – financières, hiérarchiques, intimes ou susceptibles de créer une relation de dépendance – qui pourraient nuire au jugement clinique ;

32. Réduire la stigmatisation : s’efforcer activement de réduire la stigmatisation : éviter tout propos ou geste susceptible de renforcer les préjugés ou la discrimination à l’encontre des personnes souffrant de troubles mentaux.

Renforcer l’engagement mondial et national en faveur des soins de santé mentale

33. reconnaître la santé mentale et le bien-être comme une priorité de santé publique et un impératif des droits humains ;

Soutenir l’éducation, le personnel de santé et la recherche dans le domaine du traitement de la santé mentale

34. intégrer les connaissances et les compétences nécessaires dans les facultés de médecine, les résidences et autres programmes de formation afin que les diplômés soient en mesure de reconnaître, de diagnostiquer et de traiter les troubles de santé mentale, notamment la dépression, que celle-ci constitue le motif principal de consultation ou qu’elle soit associée à une autre affection médicale générale. Les médecins praticiens dispensant des soins cliniques doivent acquérir et entretenir les mêmes connaissances et compétences ;

35. renforcer la formation initiale et continue des médecins en y incorporant les déterminants sociaux, environnementaux et culturels de la santé mentale, ainsi que les compétences nécessaires à l’identification, au soutien et au travail interdisciplinaire ;

36. assurer une formation adéquate et un soutien institutionnel aux médecins et aux professionnels de santé de première ligne afin de garantir des soins sûrs, éthiques et non discriminatoires, en particulier dans les contextes cliniques soumis à une forte pression et où les ressources sont limitées ;

37. garantir la présence d’un nombre suffisant de psychiatres et d’autres professionnels spécialisés en santé mentale, tout en renforçant les capacités des médecins généralistes et des agents de santé communautaires à identifier, évaluer et prendre en charge les troubles mentaux, en particulier dans les zones rurales et les zones mal desservies ;

38. soutenir la poursuite des recherches menée avec la participation de patients atteints d’affections de santé mentale, dans le respect des normes et principes éthiques établis ;

Reconnaître l’importance de la santé mentale des médecins

39. exiger des institutions qu’elles veillent à garantir aux professionnels de santé des conditions de travail sûres, des charges de travail raisonnables et des dispositifs de soutien psychologique accessibles, conformément aux prises de position de l’Association médicale mondiale sur les soins de santé mentale des médecins et sur le bien-être des médecins, en reconnaissant le caractère essentiel des réformes structurelles pour prévenir l’épuisement professionnel.Ìý

Protéger les droits à l’ère numérique

40. La télépsychiatrie peut être utilisée lorsqu’elle est cliniquement indiquée, acceptable pour le patient et dans son intérêt supérieur, notamment lorsqu’elle permet d’améliorer l’accès aux soins pour les patients confrontés à des obstacles liés à la géographie, à la mobilité, au handicap, à la langue, à la stigmatisation, à la sécurité ou aux ressources. Elle doit faire l’objet d’un consentement éclairé, reposer sur une identification fiable du patient et du médecin, être assortie de garanties en matière de confidentialité et de protection des données, définir de manière claire une responsabilité clinique, des procédures d’urgence et d’orientation vers des spécialistes, ainsi qu’un accès à une évaluation physique lorsque cela est cliniquement nécessaire ou préféré par le patient.
41. Les patients ont le droit d’être informés lorsque l’intelligence artificielle ou des outils automatisés d’aide à la décision sont utilisés lors de leur évaluation, de leur diagnostic ou de leur traitement, et ont droit à un contrôle humain approfondi de toute décision qui en résulte. Ces outils doivent être validés, faire l’objet d’un contrôle permettant de détecter tout biais et être utilisés conformément aux principes de protection de la vie privée ; la responsabilité clinique incombe au médecin et ne peut être déléguée à un systè³¾±ð automatisé.

[1] , Organisation mondiale de la Santé, 2022

[2]